Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP747 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CSPRINCREP1408 )
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Brunet, Mme Krimi, M. Anato, M. Batut, Mme Provendier, Mme Mörch.
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de sauvegarde ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les associations devront s’engager, dans le cadre des contrats d’engagement républicain, à respecter l’ordre public et non plus à le sauvegarder. En effet, la sauvegarde de l’ordre public est avant tout une prérogative de la puissance publique. Elle n’a pas lieu d’être exercé par des associations. Il est donc préférable et plus opérationnel que les associations s’engagent à respecter l’ordre public comme le préconise la Défenseure des Droits.
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