Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP808 (Irrecevable)
Publié le 14 janvier 2021 par : M. Bothorel, Mme Lenne, Mme Racon-Bouzon, Mme Liso, Mme Rilhac, Mme Hérin, M. Perea, M. Perrot, Mme Provendier, Mme Mauborgne, M. Testé, Mme Vanceunebrock, M. Mis, Mme Khedher, M. Cazenove.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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