Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP927 (Retiré)

Publié le 14 janvier 2021 par : M. Pupponi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 3, après le mot :

« personne »,

insérer les mots :

« ou de la famille d’une personne ».

Exposé sommaire :

Cet amendement renforce la peine prévue contre les personnes qui diffuserait des informations dans le but d'exposer les familles de personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public à un danger immédiat. Les élus sont en première face aux menaces notamment terroristes et ils doivent être protégés le mieux possible par la loi. Dans le prolongement de la loi engagement et proximité, il est logique de prendre cette mesure pour les protéger des personnes qui voudraient leur nuire personnellement en s'en prenant à leur famille et les exposer à une menace ou un danger.

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