Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP953 (Tombe)
(1 amendement identique : CSPRINCREP1590 )
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 12, après la premièrre occurrence du mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« ou à la famille ».
Exposé sommaire :
L’instruction à domicile est une liberté accordée à tous les parents. Cette possibilité doit être offerte non pas en fonction de la seule situation particulière de l’enfant mais aussi à la famille entière.
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