Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP953 (Tombe)

(1 amendement identique : CSPRINCREP1590 )

Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 12, après la premièrre occurrence du mot :

« enfant »,

insérer les mots :

« ou à la famille ».

Exposé sommaire :

L’instruction à domicile est une liberté accordée à tous les parents. Cette possibilité doit être offerte non pas en fonction de la seule situation particulière de l’enfant mais aussi à la famille entière.

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