Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP1590 (Tombe)
(1 amendement identique : CSPRINCREP953 )
Publié le 14 janvier 2021 par : Mme Jacqueline Dubois, Mme Lenne, M. Venteau, M. Trompille, M. Barbier, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, Mme Provendier, M. Perea, Mme Jacqueline Maquet.
À l’alinéa 12, après la premièrre occurrence du mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« ou à la famille ».
Exposé sommaire :
Il existe aujourd’hui de nombreuses familles qui font le choix de l’IEF sans que cela affecte l’insertion de l’enfant dans la société. Cela ne remet pas en cause une instruction respectueuse des enseignements fondamentaux dans le respect des principes républicains.
L’objet de cet amendement est d’intégrer dans les motifs de dérogations pour l’IEF, le projet de vie familial, qui ne s’oppose en rien aux principes républicains.
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