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Respect des principes de la république — Texte n° 3649

Amendement N° CSPRINCREP961 (Irrecevable)

Publié le 14 janvier 2021 par : M. Benassaya, M. Ravier, M. de Ganay, M. Parigi, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Therry, Mme Audibert, M. Reda, M. Viry.

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Projet de loi N° 3649 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages confortant le respect des principes de la République

Après l'article 46

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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