Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3661

Amendement N° CE113 (Non soutenu)

Publié le 16 janvier 2021 par : Mme Luquet.

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À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« cinq ans »,

les mots :

« un an ».

Exposé sommaire :

Le présent article interdit de détenir des ours ou des loups en vue de les présenter au public à l’occasion de spectacles itinérants. Cependant, il ne prévoit l’effet de cette disposition que dans cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi. Un délai bien trop long pour des pratiques qui vont à l’encontre des impératifs biologiques de ces espèces.

Il convient donc par cet amendement de faire appliquer cette interdiction dans un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi.

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