Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3661
Amendement N° CE116 (Tombe)
Publié le 16 janvier 2021 par : Mme Rossi.
À l’alinéa 4, après le mot :
« détenir »,
insérer les mots :
« , commercialiser et transporter ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter les dispositions de l'article 12 en étendant cette interdiction à toute opération de transport et de commercialisation réalisées dans l'objectif de présenter ces animaux aux publics dans des établissements itinérants.
Le présent article vise en effet à interdire la détention d’animaux sauvages par les cirques itinérants, dans la continuité des engagements pris par le ministère de la Transition Écologique.
Il est également nécessaire de viser, au-delà des établissements itinérants, les individus ou groupes d'individus qui seraient auteurs, associés ou complices de la commercialisation et du transport de ces animaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.