Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3661

Amendement N° CE131 (Tombe)

Publié le 16 janvier 2021 par : Mme O'Petit.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « dont la liste est déterminée par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et dont le degré d’incompatibilité de leur détention en itinérance avec leurs impératifs biologiques est le plus élevé ».

Exposé sommaire :

L' interdiction des spectacles incluant des animaux sauvages doit concerner toutes les espèces non domestiques.

L'amendement permettra d'assurer une sécurité juridique importante en inscrivant directement dans la loi cette interdiction. Il permettra également de rassurer l'opinion publique sur la volonté de la majorité parlementaire de mettre fin à ces pratiques. (72% des Français sont favorables à l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques, selon un sondage IFOP de 2020, 5 points de plus qu'en 2018 - source : 30 Millions d'Amis).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.