Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3661
Amendement N° CE139 (Adopté)
Publié le 16 janvier 2021 par : M. Dombreval.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les équidés »
les mots :
« l’équidé ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« lesdits équidés »
les mots :
« ledit équidé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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