Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3661

Amendement N° CE142 (Adopté)

Publié le 16 janvier 2021 par : M. Dombreval.

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Au début de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« Le demandeur »

le mot :

« Il ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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