Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3661
Amendement N° CE176 (Adopté)
Publié le 18 janvier 2021 par : Mme Romeiro Dias.
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« sont plus »
les mots :
« peuvent être ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 14.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.