Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3661

Amendement N° CE176 (Adopté)

Publié le 18 janvier 2021 par : Mme Romeiro Dias.

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I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« sont plus »

les mots :

« peuvent être ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 14.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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