Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3661
Amendement N° CE177 (Adopté)
Publié le 18 janvier 2021 par : Mme Romeiro Dias.
I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« en ont été tenus »
les mots :
« y ont été contraints »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 11, 13, 14 et à la seconde phrase de l’alinéa 19.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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