Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3661
Amendement N° CE179 (Adopté)
Publié le 18 janvier 2021 par : Mme Romeiro Dias.
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sont plus »
les mots :
« peuvent être »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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