Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3661

Amendement N° CE20 (Adopté)

Publié le 15 janvier 2021 par : Mme Petel.

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Au premier alinéa, substituer à la référence :

« 521‑4 »,

la référence

« 521‑2 ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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