Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3661
Amendement N° CE38 (Irrecevable)
Publié le 15 janvier 2021 par : Mme Degois.
Proposition de loi N° 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Après l'article 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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