Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3661

Amendement N° CE42 (Non soutenu)

(1 amendement identique : CE18 )

Publié le 15 janvier 2021 par : Mme Brunet, Mme Vanceunebrock.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, après les mots :« d’espèces non domestiques »,

insérer les mots :

« et de certaines espèces domestiques ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à étendre l’interdiction de spectacle ayant recours aux animaux sauvages à ceux ayant recours à certains animaux domestiques. Par exemple, les camélidés (dromadaires, certaines races de chameaux, lamas, alpagas), considérés comme animaux domestiques par l’arrêté du 11 août 2006 sont en effet exclus de l’interdiction de spectacle dans la rédaction actuelle de l’article. Dans la mesure où ces animaux sont très utilisés dans de nombreux spectacles itinérants et que leur bien-être peut difficilement être assuré dans le cadre de l’organisation de ces spectacles, le présent amendement propose d’interdire les spectacles ayant recours à certains animaux des espèce domestiques. La liste des animaux concernés sera fixée par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.