Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3661

Amendement N° CE5 (Irrecevable)

Publié le 13 janvier 2021 par : M. Dive, Mme Audibert, Mme Le Grip, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Kuster, Mme Porte, M. Pierre-Henri Dumont.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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