Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3661
Amendement N° CE57 (Retiré)
Publié le 15 janvier 2021 par : Mme Mauborgne.
Proposition de loi N° 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Avant l'article 15
Avant l’article 15, rédiger ainsi l’intitulé du Chapitre IV : « Élevage de mustélidés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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