Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3661
Amendement N° CE58 (Non soutenu)
Publié le 15 janvier 2021 par : Mme Mauborgne.
Proposition de loi N° 3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Avant l'article 12
Avant l’article 12, rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III : « Fin de la captivité d’espèces sauvages utilisées à des fins commerciales »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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