Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3661
Amendement N° CE97 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CE119 )
Publié le 15 janvier 2021 par : M. Testé.
Après les mots : « sont interdits », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « à partir du 1er janvier 2022. »
Exposé sommaire :
L'article 15 de cette proposition de loi vise à interdire les élevages de visons d'Amérique destinés à la production de fourrure dans un délai de cinq ans.
Il est proposé d'aller plus loin et plus vite avec l'amendement proposé qui vise à interdire les élevages de ces animaux sauvages dès le 1er janvier 2022.
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