Lutte contre la maltraitance animale — Texte n° 3661

Amendement N° CE99 (Tombe)

Publié le 15 janvier 2021 par : M. Zulesi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au premier alinéa, après la deuxième occurrence du mot :

« initiative »,

insérer les mots :

« ou à la demande d’une association de protection des animaux ».

Exposé sommaire :

Les associations de défense des animaux jouent un rôle essentiel dans la stérilisation de milliers de chats chaque année.
Il s'avère donc pertinent qu'elles soient aux côtés des maires pour être parties prenantes de la stérilisation.

Amendement travaillé avec la SPA de Salon de Provence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.