Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe — Texte n° 3669
Amendement N° CL29 (Adopté)
Publié le 19 janvier 2021 par : Mme Benin.
Au début de l’alinéa 11, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Le syndicat mixte ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.