Dossier sur le site de l'Assemblée
Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 3669 (44 amendements)
- Rapport N° 3780 (33 amendements)
- Proposition de loi N° 3978
- Rapport N° 3998 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Justine Benin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2506 mots)
- Olivier Serva (1500 mots)
- Vincent Ledoux (1263 mots)
- Mathilde Panot (1218 mots)
- Hélène Vainqueur-Christophe (1209 mots)
- Erwan Balanant (1105 mots)
- Gabriel Serville (1103 mots)
- Maud Petit (799 mots)
- Michel Castellani (768 mots)
- Béatrice Descamps (723 mots)
- Philippe Gosselin (681 mots)
- Marc Le Fur, président (424 mots)
- Frédérique Tuffnell (190 mots)
- Jean François Mbaye (174 mots)
- Sylvain Waserman, président (21 mots)
