Les amendements de Maud Petit pour ce dossier
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Ils ont été déposés par mon collègue Max Mathiasin. L'amendement no 21 vise à écarter le transfert des passifs issus de l'ancienne activité des EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – membres du SIAEAG – syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de Guadeloupe – au moment de sa dissolution et à sécuri...
Je retire mes amendements, mais je voudrais que M. le ministre nous donne, si cela est possible, des précisions en ce qui concerne les ressources humaines. Nous avons surtout insisté sur le côté financier de l'affaire, mais il est important de parler également de la situation des personnels concernés et de répondre à leur inquiétude qui, même s...
Ces amendements ont été déposés par Max Mathiasin. L'amendement no 11 vise à fixer le nombre précis des membres de chaque catégorie représentée au sein de la commission de surveillance du syndicat unique, de même que l'amendement no 12 et l'amendement no 23. L'amendement no 13 vise à intégrer à la commission de surveillance des représentants de...
Il vise simplement à préciser les catégories d'associations représentées au sein de la commission de surveillance, en l'occurrence les associations d'usagers des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Dans le but de préserver la ressource en eau, cet amendement tend à inclure des représentants d'associations de protection de l'environnement dans la commission de surveillance. En effet, les syndicats mixtes exercent, entre autres, des missions d'études générales qui s'inscrivent dans cet objectif et visent à favoriser une gestion durable des ...
Le premier signataire en est Max Mathiasin. L'amendement no 15 vise à préciser la durée des fonctions des membres de la commission de surveillance, pour la porter à six ans, en référence à la durée du mandat des élus locaux. L'amendement no 16 est de bon sens : il vise à prévoir que la voix du président de la commission de surveillance sera pr...
La création d'un syndicat mixte ouvert de gestion de l'eau et de l'assainissement en Guadeloupe a pour objet d'améliorer la gestion des services publics afin de mieux répondre aux besoins des usagers. Dans l'exercice des missions du syndicat, l'information des usagers, le traitement de leurs demandes et les réponses apportées à leurs interrogat...
Déposé par notre collègue Mathiasin, retenu en Guadeloupe, il vise à définir le nombre de sièges attribués à chaque EPCI selon le nombre d'habitants résidant dans leur circonscription respective.
Le présent amendement, que nous devons également à notre collègue Max Mathiasin, vise à supprimer une phrase, relative à la limite de 25 %, qui apparaît comme une précision superflue.
