Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (nos 3669, 3780). Discussion des articles
Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, en s'arrêtant à une série d'amendements en discussion commune à l'article 1er, nos 32, 21, 28, 20, 27, 19.
Nous poursuivons l'examen des amendements nos 32, 21, 28, 20, 27, 19, l'amendement no 32 ayant déjà été présenté par M. le ministre des outre-mer. La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir les amendements nos 21, 20 et 19.
La parole est à Mme Justine Benin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir les amendements nos 11, 12, 23 et 13, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 10 et 30. La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l'amendement no 10.
J'indique dès à présent que, sur l'ensemble du texte, je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour soutenir l'amendement no 31.
La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir les amendements nos 15, 16, 17 et 18, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 83 Contre 0
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (nos 3669, 3780).
La parole est à Mme Justine Benin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour soutenir les amendements nos 26, 24 et 25, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi d'une série d'amendements, nos 32, 21, 28, 20, 27 et 19, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 32.
