Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe — Texte n° 3669

Amendement N° CL30 (Adopté)

Publié le 19 janvier 2021 par : Mme Benin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer à l’alinéa 5 les quatre alinéas suivants :

« II. – Sont membres du syndicat mixte :

« 1° Les communautés d’agglomération CAP Excellence, Grand Sud Caraïbe, du Nord Grande-Terre, de la Riviera du Levant et du Nord Basse-Terre ;

« 2° La région de Guadeloupe ;

« 3° Le département de la Guadeloupe. »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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