Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe — Texte n° 3669
Amendement N° CL30 (Adopté)
Publié le 19 janvier 2021 par : Mme Benin.
Substituer à l’alinéa 5 les quatre alinéas suivants :
« II. – Sont membres du syndicat mixte :
« 1° Les communautés d’agglomération CAP Excellence, Grand Sud Caraïbe, du Nord Grande-Terre, de la Riviera du Levant et du Nord Basse-Terre ;
« 2° La région de Guadeloupe ;
« 3° Le département de la Guadeloupe. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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