Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe — Texte n° 3669

Amendement N° CL32 (Adopté)

Publié le 19 janvier 2021 par : Mme Benin.

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À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :

« respectivement »,

le mot :

« chacun ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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