Indemnisation des catastrophes naturelles — Texte n° 3688
Amendement N° CF62 (Retiré avant séance)
Publié le 16 janvier 2021 par : M. Baudu.
Proposition de loi N° 3688 visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Article 7
À la fin de la première phrase, substituer aux mots :
« le retrait-gonflement des argiles »,
les mots :
« les mouvements différentiels de terrain consécutifs à un phénomène de sécheresse-réhydratation des sols ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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