Renforcement du dialogue social — Texte n° 369
Sous-Amendement N° 385 à l'amendement N° 279 (Non soutenu)
Publié le 21 novembre 2017 par : Mme Ménard.
Compléter cet amendement par les mots :
« adaptés aux exigences actuelles du marché du travail ».
Exposé sommaire :
La transformation actuelle du marché du travail ainsi que la diversité des contrats ou des situations professionnelles sont une réalité que les parlementaires doivent prendre en considération.
A l'heure d'une refonte du code du travail, il convient de prendre en compte la notion de « dépendance économique » (au lieu « du lien de subordination »). Elle semble être le marqueur actuel d'un grand nombre de situations professionnelles. A ce titre, une étude s'impose pour apprécier la pertinence de cette notion juridique, ou d'une autre, pour que le contrat de travail corresponde à la réalité des actifs.
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