Renforcement du dialogue social — Texte n° 369
Sous-Amendement N° 392 à l'amendement N° 259 (Rejeté)
Publié le 21 novembre 2017 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 369 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°237).
Article 6 (consulter les débats)
Compléter cet amendement par les mots :
« afin de ne pas porter atteinte à sa vie privée et familiale. ».
Exposé sommaire :
Le recours au télétravail a fait ses preuves: les salariés signalent une réduction du temps dans les transports, une plus grande autonomie et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Les entreprises quand à elles constatent une plus grande motivation des salariés, une productivité et une efficacité renforcées, et surtout, une réduction de l'espace de bureaux nécessaires.
Cependant, il convient de permettre au salarié de protéger sa vie privée et familiale qui parfois peut être mise en danger, lorsque les plages horaires ne sont pas clairement définies par le salarié et l'employeur.
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