Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3699
Amendement N° AE223 (Non soutenu)
Publié le 5 février 2021 par : M. Meyer Habib, M. Dunoyer, M. Gomès.
Compléter l’alinéa 124 par les mots :
« , dans le respect du principe de transparence ».
Exposé sommaire :
Puisque l’AFD intervient à la fois sous forme de subventions (aide-projet, aide budgétaire, projets financés dans le cadre des contrats de désendettement et de développement) et de prêts concessionnels, il serait nécessaire d’effectuer un traçage transparent des fonds accordés.
En ce sens, le contrat d’objectifs et de moyens conclu entre l’État et l’AFD se doit donc d’être en conformité avec des mesures de transparences définies ex ante par l’État, en plus des priorités géographiques et sectorielles.
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