Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3699
Amendement N° AE235 (Tombe)
Publié le 5 février 2021 par : M. Cazenove.
À l’article 9, compléter l’alinéa 2 par la phrase :
« Elle est composée d’au moins deux députés, deux sénateurs et de deux représentants de la société civile de solidarité internationale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la composition de la future Commission d’évaluation, en y associant à minima deux représentants de sociétés civiles de solidarité internationale, deux députés et deux sénateurs.
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