Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3699

Amendement N° AE248 (Rejeté)

Publié le 5 février 2021 par : Mme Krimi, Mme Lenne, Mme Saint-Paul, M. Kokouendo.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :

La lutte contre les flux financiers illicites est un des critères du processus d’attribution des aides publiques au développement et une partie intégrante de la politique de solidarité internationale et de développement de la France vis-à-vis des autres pays.

Exposé sommaire :

Il y a quelques mois, La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a publié un rapport sur le développement économique en Afrique en 2020 intitulé « S’attaquer aux flux financiers pour le développement durable en Afrique ». Le rapport contient des informations alarmantes sur les pertes annuelles de milliards de dollars que l’Afrique subit du fait des flux financiers illicites (FFI) et souligne l’impact de ces pertes sur le développement du continent.

Quatre catégories de flux financiers illicites sont identifiées : les pratiques fiscales et commerciales, les marchés illégaux, le type de vol et le financement du terrorisme, et la corruption.

A titre d’exemple, le continent Africain a besoin d’environ 200 milliards de dollars par an pour mettre en œuvre les Objectifs de Développement Durable (ODD). La fuite des capitaux résultant des flux financiers illicites représente déjà près de la moitié des 200 milliards de dollars dont le continent a besoin chaque année.Ainsi, ces flux représentent une somme plus importante que ceux d’APD (aide publique au développement) entrant sur le continent. Cela affecte de manière drastique les perspectives de développement du continent.

Par cet amendement, il s’agit d’affirmer de manière précise que la lutte contre les flux financiers illicite - à l’instar des autres engagements pris et intégré dans ce projet de loi - sera aussi un des principaux objectifs pour la France, dans sa politique d’aide au développement, particulièrement vis-à-vis du continent africain.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.