Publié le 5 février 2021 par : M. Berville.
À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 3 935 »,
le nombre :
« 3 925 ».
Cet amendement vise à mettre à jour le montant exact des crédits pour la mission APD figurant dans la loi de finances pour 2021, promulguée le 29 décembre 2020 (prise en compte d’un amendement de « taxation interministérielle » (-10 M€) sur la mission APD lors des débats sur le PLF 2021).
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