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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3699

Amendement N° AE341 (Adopté)

Publié le 5 février 2021 par : M. Berville.

Projet de loi N° 3699 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 1er

A l’alinéa 8, substituer au montant :

« 4 723 »,

le montant :

« 4 713 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à mettre à jour le montant cumulé exact des crédits pour la mission APD, de ceux pour la mission plan de relance et de ceux pour le FSD pour l’année 2021 (prise en compte d’un amendement de « taxation interministérielle » (-10 M€) sur la mission APD lors des débats sur le PLF 2021).

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