Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3699
Amendement N° AE352 (Adopté)
Publié le 5 février 2021 par : M. Berville.
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de transport »,
les mots :
« destiné au financement des services de mobilité ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est rédactionnel. Il vise à prendre en compte le remplacement du « versement de transport » par le « versement mobilité » opéré par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.
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