Publié le 5 février 2021 par : M. Berville.
A la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« (2005) et réaffirmés à Busan (2011) et à Nairobi ( »,
les mots :
« (2 mars 2005) et réaffirmés à Busan (1er décembre 2011) et à Nairobi (1er décembre ».
Amendement rédactionnel.
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