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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3699

Amendement N° AE404 (Adopté)

Publié le 5 février 2021 par : M. Berville.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3699 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 1er

Supprimer l’alinéa 96.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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