Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3699

Amendement N° AE410 (Adopté)

Publié le 5 février 2021 par : M. Berville.

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A l’alinéa 119, après la première occurrence du mot :

« local »,

supprimer les mots :

« , dans le cadre des dispositions prévues à l’article 6 de la présente loi, ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de supprimer une référence inexacte introduite par erreur dans le cadre de partenariat global.

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