Amendement N° AE435 (Retiré avant séance)

Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés s’inscrit dans un ensemble de mesures visant à promouvoir le respect de la démocratie et de l’Etat de droit dans les politiques d’aide au développement.

Il est ici proposé de créer sur le modèle de l’instrument européen pour la promotion de la démocratie et des Droits de l’homme (IEDDH), un Fonds pour la promotion de la démocratie et des Droits de l’homme. Il viserait à soutenir notamment dans les Etats partenaires le renforcement de la démocratie représentative, de la promotion du pluralisme politique, de la liberté d'expression et de la liberté sur internet, la protection et l’aide aux défenseurs des droits de l’Homme ou le soutien aux groupes vulnérables. L’accord des gouvernements concernés pour la délivrance des fonds ne serait pas nécessaire.