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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3699

Amendement N° AE444 (Rejeté)

Publié le 6 février 2021 par : M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert.

Projet de loi N° 3699 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 8

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

6° Un représentant de la société civile désigné par le Conseil National pour le Développement et la Solidarité Internationale (CNDSI).

Exposé sommaire :

Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à permettre à la société civile d’avoir un membre dans le Conseil d’administration d’Expertise France.

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