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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3699

Amendement N° AE540 (Adopté)

Publié le 6 février 2021 par : M. Potier, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert.

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Projet de loi N° 3699 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 1er

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante :

« La France continue de soutenir l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives et s’assure de l’effectivité, dans son périmètre d’action, de l’application des règlementations européennes de transparence des paiements aux gouvernements des industries extractives. »

Exposé sommaire :

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la nécessité que la France renforce son action dans le cadre de l'initiative pour la Transparence des Industries Extractives.

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