Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3699
Amendement N° AE681 (Adopté)
Publié le 8 février 2021 par : M. Berville.
A la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« civile »,
insérer les mots :
« , françaises ou implantées dans les pays partenaires, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que le droit d’initiative est reconnu non seulement aux organisations françaises, mais également aux organisations étrangères dès lors qu’elles sont issues des parties partenaires ou qu’elles y sont actives.
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