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Lutte contre les inégalités mondiales — Texte n° 3699

Sous-Amendement N° AE688 à l'amendement N° AE367 (Adopté)

Publié le 11 février 2021 par : M. Maire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3699 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Article 9

Compléter le dernier alinéa de l'amendement par la phrase suivante :

Elle lui adresse ses rapports d'évaluation.

Exposé sommaire :

Sous-amendement de précision.

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