Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 370
Amendement N° CD103 (Rejeté)
Publié le 22 novembre 2017 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« Iter A. – Les articles 2 et 4 la loi n° 2011‑835 du 13 juillet 2011 sont abrogés ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les articles 2 et 4 de la loi n° 2011‑835 du 13 juillet 2011 dont les dispositions n'ont plus lieu d'être à partir de la promulgation de la présente loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.