Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 370
Amendement N° CD93 (Adopté)
Publié le 22 novembre 2017 par : Mme de Lavergne.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« Pour les offres de fourniture de gaz comportant une part de biométhane, ».
Exposé sommaire :
Alors que le biométhane a vocation à se développer, et dans un souci de transparence, il semble souhaitable d'informer tous les consommateurs (et non uniquement ceux qui souscrivent volontairement une offre verte) de la part de biométhane contenue dans le gaz qu'ils consomment.
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