Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 370

Amendement N° CD93 (Adopté)

(2 amendements identiques : CE1 CE6 )

Publié le 22 novembre 2017 par : Mme de Lavergne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, supprimer les mots :

« Pour les offres de fourniture de gaz comportant une part de biométhane, ».

Exposé sommaire :

Alors que le biométhane a vocation à se développer, et dans un souci de transparence, il semble souhaitable d'informer tous les consommateurs (et non uniquement ceux qui souscrivent volontairement une offre verte) de la part de biométhane contenue dans le gaz qu'ils consomment.

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