Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 371
Sous-Amendement N° 19 à l'amendement N° 1 (Adopté)
Publié le 13 novembre 2017 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 371 de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 16, supprimer le mot :
« , respectivement, ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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