Publié le 13 novembre 2017 par : M. Giraud.
I. – Rédiger ainsi les lignes suivantes de l'état A annexé :
Budget général
(en euros)
Récapitulation des recettes du budget général
(en euros)
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :
(en millions d'euros)
* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d'euros le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.
III. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 :
(en milliards d'euros)
Rétablissement de l'article dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
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