Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Texte n° 371

Amendement N° 2 (Adopté)

Publié le 13 novembre 2017 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Rédiger ainsi les lignes suivantes de l'état A annexé :

Budget général

(en euros)

Récapitulation des recettes du budget général

(en euros)

II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :

(en millions d'euros)

* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d'euros le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.

III. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 :

(en milliards d'euros)

Exposé sommaire :

Rétablissement de l'article dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.