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Élection du président de la république — Texte n° 3713

Amendement N° CL8 (Irrecevable)

Publié le 8 janvier 2021 par : M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière.

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Projet de loi N° 3713 organique relatif à l’élection du Président de la République

Article 2

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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